L'année n'en finit pas avec sa cohorte de mauvaises nouvelles. Alors que les suppressions de postes et les licenciements continuent, le gouvernement a présenté le 27 septembre dernier son projet de loi de finances pour 2020.
La CFTC, vous résume les principaux éléments pour le réseau des CCI en 2020
"Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit que l’établissement CCI France devienne le seul affectataire de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie, ce qui permettra à cet organisme d’exercer une réelle fonction de coordination et de pilotage du réseau des CCI et d’assurer une meilleure répartition du produit de la taxe entre les CCI de région, au plus près des besoins des territoires et des entreprises, en tenant compte des particularités locales " .
La CFTC, vous résume les principaux éléments pour le réseau des CCI en 2020
Seul CCI France va percevoir la taxe, pour la répartir ensuite entre les CCIR
"Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit que l’établissement CCI France devienne le seul affectataire de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie, ce qui permettra à cet organisme d’exercer une réelle fonction de coordination et de pilotage du réseau des CCI et d’assurer une meilleure répartition du produit de la taxe entre les CCI de région, au plus près des besoins des territoires et des entreprises, en tenant compte des particularités locales " .Le gouvernement maintient son cap avec une réduction de 100 M€ pour 2020 !
" Dans le cadre de la réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI) prévue par la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) du 22 mai 2019, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé une baisse progressive de l’ordre de 400 M€ sur quatre ans du produit de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI)."
Une seule justification : "Poursuivre la réforme de l'accompagnement des entreprises"
" Le Gouvernement a engagé avec les chambres de commerce et d’industrie (CCI), en 2018, une profonde transformation de leur modèle.
Celle-ci passe notamment par un recentrage de leurs missions sur l’appui aux territoires, ainsi que la représentation et l’accompagnement des entrepreneurs et des entreprises dans leurs mutations et leurs projets.
Elle passe également par une transformation de l’organisation de leur réseau pour permettre une meilleure mutualisation des moyens. La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi Pacte ») a fourni aux CCI le cadre législatif leur permettant de mettre en oeuvre cette réforme qui, à raison de 100 M€ par an diminue de 400 M€ les ressources qui leur sont affectées entre 2019 et 2022."
Celle-ci passe notamment par un recentrage de leurs missions sur l’appui aux territoires, ainsi que la représentation et l’accompagnement des entrepreneurs et des entreprises dans leurs mutations et leurs projets.
Elle passe également par une transformation de l’organisation de leur réseau pour permettre une meilleure mutualisation des moyens. La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi Pacte ») a fourni aux CCI le cadre législatif leur permettant de mettre en oeuvre cette réforme qui, à raison de 100 M€ par an diminue de 400 M€ les ressources qui leur sont affectées entre 2019 et 2022."
Devant cette nouvelle attendue,
La CFTC interpelle nos présidents pour que
cesse la casse sociale
afin de répondre aux besoins des entreprises
et de nos territoires
