- "Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif"
- "Le temps lié aux déplacements qui ont lieu, au cours d’une même journée, entre différents lieux de travail est considéré comme du temps de travail effectif"
- "Si, à l’occasion d’un déplacement professionnel, le temps de trajet dépasse le temps de trajet habituel apprécié par l’employeur entre le domicile et le lieu habituel de travail, ce dépassement donne lieu à une compensation en temps ou en argent selon des modalités définies par la Commission Paritaire Régionale (CPR). "
Cette C.P.N a également précisé des éléments relatifs à la médecine du travail et à la mutation géographique à l'initiative de l'employeur.
