LE PROJET DE LOI PACTE ET SES IMPACTES SUR LES CCI

Le projet de loi PACTE (Plan d'Actions pour la Croissance et la Transformation des Entreprises)  a été présenté hier au conseil des ministres. Il sera débattu en septembre à l'Assemblée nationale. 

Trois principales mesures nous impactent directement.

Nous vous invitons  également à lire notre contribution à l'évolution de notre  réseau en cliquant ICI.

1 -  Création d'une plateforme unique pour la création d'entreprises remplaçant les CFE

2- Suppression de l'obligation du stage de préparation à l'installation

3- Réformes du statut du personnel, de celui des CCI, et du mode financement  

Cliquez ICI pour télécharger la présentation du projet de loi

LA CFTC S'INVITE DANS LE DÉBAT PORTÉ PAR LA MISSION D'INFORMATION COMMUNE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Sollicitée dans un premier temps par les membres de la commission d’information parlementaire sur les CCI de l’Assemblée nationale pour être auditionnée, la CFTC n’a finalement pas été conviée!

Toutefois, en tant que syndicat nationalement représentatif, la CFTC s'est invitée dans le débat, en échangeant avec l'ensemble des députées composant la commission et en leur remettant de manière individuelle une contribution écrite.

La CFTC s'invite au débat 

Cliquez ICI pour télécharger notre message

LA CFTC SE MOBILISE

Parce que unis et solidaires nous sommes plus forts, la CFTC s’engage résolument dans une démarche intersyndicale 

Déclaration liminaire CFDT - CFTC à la CPR du 11 juin 2018

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BERCY PRET A CHAMBOULER LE FINANCEMENT DES CCI

Article des Echos