Introduction d'un avant-dernier alinéa à l'article 4 du Statut relatif au calcul des indemnités de licenciement pour refus de mutation, Cliquez ICI pour lire cet article (Annexe1)
Introduction d'un nouvel article 32-4 relatif au temps de travail thérapeutique Cliquez ICI pour lire cet article (Annexe 2)
Les accords signés à la C.P.N du 30 mars 2016
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