Les organisations syndicales siégeant en Commission Paritaire Nationale* ont signé un accord cadre pour le télétravail et le travail hybride. Cet accord annule et remplace dans toutes ses dispositions l’accord-cadre du 22 septembre 2014 intégré au Statut, que nous avions négocié à l'origine. La CFTC participera à la négociation au niveau régional en CSE
Cet accord :
S'applique à tous les personnels de droit privé et de droit public, quel que soit leur statut, dès lors qu’ils sont directement employés par les CCI de région et CCI FranceConstitue le cadre national minimum de mise en œuvre du télétravail au sein du Réseau des CCI. Il concerne aussi bien les collaborateurs présents à la date d’entrée en vigueur du présent accord, que ceux qui seraient recrutés par la suite.Devra être précisé et décliné par un accord régional. Ce dernier ne pourra contenir que des dispositions plus favorables aux collaborateurs que celles prévues dans l’accord national* Pour mémoire la CFTC ne siège pas en CPN
