vendredi 25 février 2022
lundi 21 février 2022
vendredi 18 février 2022
LES DERNIERES DECISIONS CONSULTABLES ADOPTEES PAR LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE ET LE STATUT CONSOLIDE AU 23 MAI 2019
1°- LES DECISIONS DES CPN VENANT MODIFIER / COMPLETER LE STATUT CONSOLIDE AU 23 MAI 2019
12 OCTOBRE 2021, LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE A ADOPTE :
- La prolongation des mandats des représentants du personnel des commissions paritaires des CCI de région et de CCI France jusqu’au 30 septembre 2022
Consultez le relevé de décision du 12.10.2021
- La prolongation des mandats des représentants du personnel des commissions paritaires des CCI de région et de CCI France jusqu’au 30 septembre 2022
22 JUIN 2021, LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE A ADOPTE :
- L'approbation des comptes 2020 de l'Institut de Gestion des Retraites Supplémentaires de la Caisse Nationale de Retraite des Chambres de Commerces (IGRS-CNRCC)
- La désignation du commissaire aux comptes e l'Institut de Gestion des Retraites Supplémentaires de la Caisse Nationale de Retraite des Chambres de Commerces (IGRS-CNRCC)
Consultez le relevé de décisions du 22.06.2021
- L'approbation des comptes 2020 de l'Institut de Gestion des Retraites Supplémentaires de la Caisse Nationale de Retraite des Chambres de Commerces (IGRS-CNRCC)
- La désignation du commissaire aux comptes e l'Institut de Gestion des Retraites Supplémentaires de la Caisse Nationale de Retraite des Chambres de Commerces (IGRS-CNRCC)
16 MARS 2021, LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE A ADOPTE :
- La suspension de la cotisation du fonds consulaire pour l’emploi jusqu’au 31 décembre 2021
- La prolongation des mandats des représentants du personnel des commissions paritaires des CCI de région et de CCI France jusqu’au 31 octobre 2021
Consultez le relevé de décisions du 16.03.2021
- La suspension de la cotisation du fonds consulaire pour l’emploi jusqu’au 31 décembre 2021
- La prolongation des mandats des représentants du personnel des commissions paritaires des CCI de région et de CCI France jusqu’au 31 octobre 2021
5 FEVRIER 2020, LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE A ADOPTE :
- La suspension de la cotisation du fonds consulaire pour l’emploi jusqu’au 31 décembre 2020
Consultez le relevé de décisions du 05.02.2020
- La suspension de la cotisation du fonds consulaire pour l’emploi jusqu’au 31 décembre 2020
2° - LE STATUT CONSOLIDE AU 23 MAI 2019
3° - LES DECISIONS DES CPN AVANT LE STATUT CONSOLIDE
Les décisions ci-dessous sont déjà intégrées au statut consolidé ci-dessus
2 AVRIL 2019, LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE A ADOPTE :
2 AVRIL 2019, LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE A ADOPTE :
- La modification de l'accord relatif à la mutation géographique à l'initiative de l'employeur
- La modification de l'accord relatif à l'accord des partenaires sociaux sur les conditions d'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
- La modification de l'accord relatif à l'organisation de l'hygiène et de la sécurité du travail, ainsi que de la prévention médicale
- Une recommandation sur le travail nomade
16 OCTOBRE 2018, LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE A ADOPTE :
- L'approbation des comptes 2016 2017 du fonds consulaire pour l'emploi
- L'approbation des comptes 2016 2017 de la caisse nationale de retraites des CCI
- L'approbation des statuts de l'institution de gestion de retraite supplémentaire de la CNRCC
- La création de groupes de travail : médecine du travail et prévention, mutation fonctionnelle, organisation du travail nomade, temps de déplacement professionnel - temps de travail effectif, bilan des risques psycho-sociaux et inspecteur hygiène et sécurité nationale, bilan social
19 JUIN 2018, LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE A ADOPTE :
- La modification de l'accord relatif au régime de prévoyance complémentaire et de remboursement des frais de santé
- La modification de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle continue
- La modification de l'accord relatif à la prévention des risques psycho-sociaux
- L'avis rendu par la commission de suivi du 4 juin 2018
- La modification de l'accord relatif à la cessation d'un commun accord de la relation de travail
- La modification de l'article relatif aux primes
- La modification de l'annexe 2 de l'article 26 relatif à l'accord cadre sur le télétravail
29 JANVIER 2018, LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE A ADOPTE :
- La décision relative à l'indemnité compensatrice compensant la hausse de la CSG
12 DECEMBRE 2017, LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE A ADOPTE :
- L'accord modifiant le statut du personnel administratif des CCI
17 OCTOBRE 2017, LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE A ADOPTE :
- La modification de l'article 52 relatif au régime de prévoyance complémentaire et de remboursement des frais de santé
- La modification de l'annexe 1 à l'article 52 relatif au régime de prévoyance complémentaire et de remboursement des frais de santé
- Le tableau récapitulant les observations de la Direction Générale des Entreprises sur le statut du personnel administratif des CCI
28 JUIN 2017, LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE A ADOPTE :
- La modification de l'annexe 1 à l'article 6 relative aux règles de fonctionnement de la CPN
- La fixation du taux directeur pour 2017
17 OCTOBRE 2016, LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE A ADOPTE :
- Le protocole d'accord électoral national
- L'accord a durée déterminée relatif à l'organisation des instances de représentation du personnel
30 MARS 2016, LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE A ADOPTE :
- L'introduction d'un avant-dernier alinéa à l'article 4 de l'accord relatif à la mutation géographique
- La modification du titre de l'article 32 au chapitre 5 du titre 1er du statut (temps partiel thérapeutique)
- L'introduction d'un nouvel article 32-4 au chapitre 5 du titre 1er du Statut (reprise d'activité en temps partiel thérapeutique)
7 DECEMBRE 2015, LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE A ADOPTE :
- L'accord -cadre relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle continue
- L'accord à durée déterminée des partenaires sociaux relatif à l'organisation des instances de représentation du personnel au sein des CCI de la Région Normandie
- L'accord relatif aux nouvelles modalités de départ des collaborateurs titulaires des CCI
- Le complément à l'accord relatif aux nouvelles modalités de départ des collaborateurs titulaires des CCI
- L'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux
- La fixation du taux directeur pour 2016
29 JUIN 2015, LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE A ADOPTE :
- La fixation du taux directeur pour 2015
- L'accord à durée déterminée des partenaires sociaux relatif à la prorogation du chapitre II de l'accord adopté en CPN le 9 février 2012 et modifié en CPN le 25 septembre 2012 relatif à la cessation d'un commun accord de la relation de travail
- L'annexe 2 à l'article 52 relative au régime de retraite complémentaire des agents publics des compagnies consulaires
- Le fonds consulaire pour l'emploi
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