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vendredi 3 juillet 2020

TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE : UNE RÉUSSITE COLLECTIVE





Les 10 amendements votés en première lecture

Lisez les 10 amendements et les plus particulièrement les exposés sommaires

Amendement 302


Amendement 501


Amendement 1168

Amendement 1169

Amendement 1226


Amendement 1666


Amendement 1817



Amendement 1870


Amendement 2165


Amendements 2431