Le projet de loi de finances 2017 déposé le 28 septembre dernier par le gouvernement à l'Assemblée Nationale prévoit une baisse de 60 millions d'€ de la taxe pour frais de chambre pour l'ensemble du réseau.
Les étapes de la discussion
En première lecture, les députés ont confirmés cette baisse.
Le projet de loi de finances, actuellement au Sénat, sera prochainement examiné par la Commission Mixte Paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs.
L'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2017 interviendra au plus tard le 23 décembre prochain.
La seule évolution ne pouvant venir que du débat parlementaire, la CFTC-CCI interpelle, à travers les réseaux sociaux ses courriers ses courriels, le gouvernement et les parlementaires sur les conséquences d'une telle décision.
