- Accord méthodologique d’expérimentation et de mise en oeuvre de la classification nationale des emplois (annexe 1), Cliquez ICI pour lire cet accord (annexe 1) ;
- Accord modifiant le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie (annexe 2), Cliquez ICI pour lire cet accord (annexe 2);
- Accord relatif à la mobilité géographique des agents consulaires (annexe 3), Cliquez ICI pour lire cet accord (annexe 3) ;
- Accord relatif à la mutation géographique à l’initiative de l’employeur (annexe 4), Cliquez ICI pour lire cet accord (annexe 4);
- Accord-cadre relatif au télétravail (annexe 5), Cliquez ICI pour lire cet accord (annexe 5);
- Accord relatif à la modification de l’accord prévoyance - frais de santé (annexe 6), Cliquez ICI pour lire cet accord (annexe 6);
- Accord relatif à l’adhésion de la CCI de Saint-Pierre-et-Miquelon aux accords nationaux relatifs au régime de remboursement des frais de santé (annexe 7), Cliquez ICI pour lire cet accord (annexe 7)
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